Conditions générales de vente
Télécharger le Contrat de Location
Règlement intérieur de Navigation sur la Sioule
Article Fondamental
Les pratiquants s’engagent sur un parcours entre CHOUVIGNY/EBREUIL ou MENAT/EBREUIL et s’arrêtent au retour à la Base de canoës SIOULE CANOE, située au CAMPING DES NIERES à EBREUIL.
Article 1
Les pratiquants majeurs ou leur représentant légal pour les mineurs attestent de leur aptitude à nager au moins 25 mètres et à s’immerger, où présentent un certificat d’une autorité qualifiée. Les mineurs sont encadrés ou accompagnés.
Article 2
Le port du gilet et des chaussures fermées sont obligatoires. Vous naviguez sur une rivière de classe 1.
Article 3
La structure de canoë et ses représentants, ont souscrit une assurance responsabilité civile, dont les bénéficiaires sont les personnes transportées dans les embarcations.
Article 4
Si l’eau de la rivière est un bien commun à tous, les fonds, berges et parcelles sont du domaine de la propriété privée : ne débarquez ou n’embarquez que sur les aires d’accès signalées et réservées à cet effet, ou par ailleurs, en cas de force majeure.
Article 5
Les bateaux, gilets, pagaies, bidons sont prévus pour résister aux sollicitations les plus diverses mais tout dommage important occasionné, perte, casse, seront facturés au prix de : bateau = 410 ou 520 euros selon choix / pagaie = 25€ / gilet = 45€ / bidon = 35€. Prix unitaire.
Article 6
Je reste entièrement responsable de mes faits et gestes vis-à-vis des tiers lors de l’utilisation de la pratique du canoë, kayak. Ainsi en cas de responsabilité de ma part, je certifie être assuré à titre individuel en responsabilité civile.
Par la présente lecture, je renonce à tous recours vis-à-vis de la structure de canoë et ses représentants.
Article 7
Nos amis les animaux ne sont pas admis dans les embarcations et sur le site, par mesure de sécurité.
Article 8
Clause d’alcoolémie : la structure de canoë et ses représentants n’ont pas pour vocation d’être le gendarme de la rivière et ne peuvent-être tenus pour responsable de tout accident constaté par la gendarmerie.
Article 9
Tout départ sur la rivière, des pratiquants, implique la lecture et l’adhésion à ce règlement.
Article 10
Vous souscrivez aux Conditions Générales de Vente de notre site Internet.